Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Madame Blanchard Aurélie en tant qu’entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 810 165 936, domicilié à 11 Rue de l’Abbé Touba, 57450 CAPPEL – contact@worldofsecrets.fr – 06.59.47.55.05
Elles régissent les relations contractuelles entre Madame Blanchard Aurélie et ses clients.
2. Produits
Les produits proposés par World of Secrets sont des créations artisanales qui peuvent être personnalisées. Chaque produit est unique et peut être adapté selon les besoins et préférences du client.
3. Commandes
Le délai de fabrication moyen est de 10 jours ouvrés. Cependant, en fonction de la complexité du projet demandé, un délai plus long pourrait être nécessaire. Celui-ci vous sera précisé lors de la commande.
Les commandes peuvent être effectuées par le biais de différents canaux, notamment sur la boutique sumupstore (https://world-of-secrets.sumupstore.com/), par e-mail à contact@worldofsecrets.fr, via le formulaire de contact disponible sur notre site web (https://www.worldofsecrets.fr/contacts/), par message sur nos réseaux sociaux officiels (Facebook, Instagram…), ou en personne lors d’un rendez-vous programmé.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. World of Secrets se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV, d’indisponibilité des produits ou pour tout autre motif légitime.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), car World of Secrets n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont à la charge du client. Ils sont communiqués sur simple demande ou lors du passage de commande sur la boutique en ligne.
Les prix des produits personnalisés varient en fonction de la complexité du travail et des matériaux utilisés. Pour obtenir un devis précis, veuillez nous contacter via l’un des canaux de commande mentionnés au point 3.
Le paiement peut s’effectuer en espèces, carte bancaire, via PayPal ou par virement bancaire. Nous n’acceptons pas les chèques. La commande sera réalisée dès réception du paiement et validation de la commande via la boutique en ligne ou selon le devis établi au préalable.
5. Livraison
Les produits sont disponibles pour une livraison postale, à la charge du client sur demande. Alternativement, une livraison en personne peut être arrangée selon les besoins, ou les clients peuvent choisir de venir récupérer leur commande directement à l’atelier sur rendez-vous.
Pour la livraison postale, nous avons choisi Mondial Relay, avec un délai de livraison estimé à 5 jours ouvrés en point relais de votre choix, ou La Poste pour une livraison à domicile, avec un délai estimé à 3 jours ouvrés.
World of Secrets ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. De même, World of Secrets décline toute responsabilité en cas de dommages ou de dégradations survenus pendant le transport.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Par conséquent, tous les produits personnalisés vendus par World of Secrets sont exclus de ce droit. Une fois la commande confirmée et le paiement reçu, la vente est considérée comme ferme et définitive, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché.
Pour les produits non personnalisés, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez informer World of Secrets de votre décision par lettre recommandée, accompagnée du formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.
Une confirmation de réception et d’acceptation (ou de refus, si applicable) de votre demande vous sera envoyée par voie électronique. En cas d’acceptation, vous devrez retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine (boîte, coffret cadeau, sachet, protections, etc.). À défaut de respect de ces conditions, le remboursement ne pourra être effectué.
Si toutes les conditions sont respectées, le remboursement sera effectué sous les meilleurs délais, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garantie
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, les produits vendus par World of Secrets bénéficient d’une garantie de conformité de 2 ans à compter de leur livraison. En cas de défaut, vous pouvez demander réparation, remplacement ou remboursement.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou les modifications effectuées par le client (du type personnalisation).
8. Responsabilité
World of Secrets décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou abusive des produits.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, E-mail, Photos) dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable. Vous avez la possibilité de les modifier ou de les supprimer sur simple demande écrite à World of Secrets.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec World of Secrets. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le client peut saisir le médiateur compétent pour tenter de résoudre le litige de manière amiable avant toute action judiciaire.
Le médiateur désigné pour World of Secrets est le Médiateur du Centre de la Médiation de la consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Vous pouvez le contacter au :
- CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
- cm2c@cm2c.net
- 01 89 47 00 14
- www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et doit être effectuée dans un délai d’un an à compter de la réclamation initiale.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, la boutique en ligne ou les réseaux sociaux de World of Secrets (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.), ainsi que les créations, qu’elles soient personnalisées ou non, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de World of Secrets ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou distribution, totale ou partielle, des contenus présents sur ces supports, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une violation des droits d’auteur.
Les produits personnalisés réalisés sur demande du client sont également protégés par les droits d’auteur. Le client reconnaît que la création réalisée reste la propriété de World of Secrets, même si elle est personnalisée pour lui, sauf accord spécifique.
Toute utilisation non autorisée des créations de World of Secrets expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.
12. Modification des CGV
World of Secrets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web de World of Secrets.
Fait à CAPPEL, le 19 Novembre 2024
World of Secrets – BLANCHARD Aurélie – contact@worldofsecrets.fr – 06.59.47.55.05